La Commission de Jeux de Kahnawake (KGC)
La commission de Jeux de Kahnawake (KGC) est située dans la réserve indienne Mohawk, sur la rive Sud du St Laurent, en face de Montréal, Québec, au Canada. Ce territoire naturel s'étend sur près de 50 km² et compte une population de près de 7,100 personnes. La commission a été établie en juin 1996 (à la suite des dispositions de la loi sur les jeux de Kahnawake), et elle comprend trois membres sélectionnés par le Conseil de Kahnawake de Mohawk ; le président, Alan Goodleaf, John K. Diabo etd David Montour. Le mandat de la commission est de réglementer et de contrôler les jeux de hasard et d'argent et les activités liées aux jeux de hasard et d'argent qui ont lieu au sein et depuis son territoire.
En juillet 1999, la commission a mis par écrit sa réglementation des jeux de hasard et d'argent interactifs, avec l'aide de l'autorité en matière de jeux, Frank Catania, ancien directeur de l'application des lois sur les jeux de hasard et d'argent du New Jersey, et Murray Marshall, le conseiller juridique de la commission.
Cette réglementation a désigné trois principes de base:
1. Que seules des entités ou personnes appropriées peuvent opérer au sein de Kahnawake;
2. Que les jeux offerts doivent être équitables pour les joueurs et
3. Que les vainqueurs doivent être payés.
Les personnes ou les entités qui font une demande pour un permis doivent fournir des détails extensifs concernant leur proposition d'opération de jeux de hasard et d'argent, y compris une information détaillée sur tous les principes associés à cet effort. Pour s'assurer de l'équité, pour le joueur, des pratiques de jeu, le détenteur de permis devra répondre aux standards techniques de la commission, et on s'assurera de leur respect par des vérifications mensuelles et autres procédures de surveillance. De plus, tous les détenteurs de permis doivent afficher le logo de la Commission de jeux Kahnawake en hyperlien, afin de fournir un accès facile aux joueurs qui pourraient être inquiets de certaines irrégularités de jeu.
Chaque entreprise devra payer US$25,000 pour détenir un permit, ainsi que des frais annuels de US$10,000 pour chaque année supplémentaire. A ce jour, près de 443 permis de jeux de hasard et d'argent ont été émis par la Commission de Jeux Kahnawake.
En septembre 2004, la commission a reçu un certain nombre de plaintes à la suite d'un incident qui s'était produit lors des jeux Olympiques d'Athènes, impliquant un individu qui avait débarqué nu pour faire de la pub pour le casino Golden Palace, détenteur de licence KGC. Suite à une enquête, la commission a ordonné au Golden Palace de ne pas recommencer à utiliser de telles pratiques marketing et à faire une donation significative à d'autres organisations Kahnawake.
Pour nous contacter
Adresse postale:
Kahnawake Gaming Commission
P.O. Box 1799
Old Malone Highway
Kahnawake Mohawk Territory
QC J0L 1B0
CANADA
Tél: 450-635-1076
Fax: (450) 635-1139
Email: kgc@mck.ca
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